Au Maroc, la loi n° 16.98 du 25 août 1999 régit le don, le prélèvement et la transplantation d’organes et de tissus humains. Cette loi définit les conditions et les procédures nécessaires pour garantir la sécurité et les droits des donneurs et des receveurs.

Consentement du donneur :

Le don doit être volontaire et exprimé par un consentement explicite du donneur vivant devant le président du tribunal de première instance compétent, en présence de deux médecins qui lui expliquent les implications de l’intervention et les résultats attendus.

Don d’organes de personnes vivantes:

Le don d’organes par une personne majeure et vivante est autorisé au bénéfice de ses ascendants, descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, cousins germains ou cousines germaines. Le don entre époux est également possible, à condition qu’une année de mariage soit écoulée.

En cas de mort cérébrale :

Toute personne majeure et pleinement capable peut exprimer son souhait de faire don de ses organes après son décès en enregistrant une déclaration auprès du président du tribunal de première instance compétent. En l'absence de consentement explicite, qu'elle soit majeure ou non, la famille peut autoriser le don.

Gratuité du don:

Le don d’organes est un acte gratuit et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale ou d’une rémunération.

Protection du donneur :

Le prélèvement d’organes est interdit s'il met en danger la vie du donneur ou cause un préjudice grave et irréversible à sa santé.

Confidentialité :

En cas de mort cérébrale, l’identité du donneur et du receveur doit rester confidentielle. Il est interdit de divulguer toute information permettant de les identifier, sauf en cas de nécessité pour des raisons médicales.

Sanctions :

La loi prévoit des sanctions strictes en cas de violation de ses dispositions, notamment pour le prélèvement ou la transplantation d’organes sans respecter les conditions légales, ainsi que pour le trafic d’organes humains

Comment garantir l’équité et la transparence ?

Au Maroc, le processus de don et de transplantation d’organes est encadré par des comités spécialisés qui assurent la transparence et l’équité dans l’attribution des organes donnés.
Ces comités supervisent les listes d’attente nationales et classent les patients en fonction de la priorité médicale et de la gravité de leur état de santé, en s’appuyant exclusivement sur des critères médicaux tels que la compatibilité tissulaire et le groupe sanguin.
Ils veillent également à contrôler toutes les étapes du processus afin d’assurer le respect des lois et des normes éthiques, tout en prévenant toute forme d’exploitation ou de commerce illégal d’organes.

D’un point de vue juridique